Décret du 22 décembre 2005 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 décembre 2005 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR : SANC0523731D

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2005, M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.